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9 hours ago
- Quelque 1.291 foyers ont bénéficié d'un remboursement sur le premier trimestre 2008 au titre du "bouclier fiscal" à 50% en vigueur depuis le 1er janvier, annonce les Echos dans leur édition de vendredi.Selon le …
Tagged: fiscalité
13 hours ago
- Le projet de budget supplémentaire de la ville de Paris portera sur 345 millions d'euros, soit 4,6% du budget primitif, selon la délibération qui sera présentée lundi au Conseil de Paris.Sur 345 millions de recettes …
16 hours ago
- Au total, le Conseil a infligé 220 millions d'euros d'amendes, un chiffre ramené à près de 200 millions (au 30 juin 2008) après passages de certains dossiers en appel, a indiqué son président, Bruno Lasserre. Le BTP …
17 hours ago
- Le BTP et la construction étaient traditionnellement, avec les télécommunications, les premiers secteurs d'intervention de l'institution. Mais en 2007, la distribution les dépasse. Les deux plus grosses amendes ont …
Tagged: concurrence
17 hours ago
- L'institution a rendu neuf décisions et avis sur ce secteur en 2007, année marquée par les amendes de 37 millions d'euros au total infligées à cinq fabricants de jouets et trois distributeurs pour entente sur les …
Tagged: concurrence